Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Notre site vitrine s’adresse à des particuliers avec un projet immobilier, à des investisseurs particuliers comme professionnels.

1. Mentions Légales

Le site www.waardes.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

SAS KOBIKA SAS au capital de 2000 € RCS Lille Métropole : Siège Social 2386 chemin du grand Perne à Wervicq 59560 Comines.

Contact: contact@waardes.fr

Représentant légal : Brice Roland Massamba

WAARDES : Adresse : 2386 Chemin du Grand Perne à Wervicq

59560 Comines.

SIREN : 901308676

  • Titulaire de la carte professionnelle portant MENTION « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » numéro CPI 59062021000000064 délivrée le 2020 par la CCI grand Lille, et d’une RCP : 61967662 ALLIANZ Assurance.

Conception, création graphique : SAS KOBIKA (Audacys conseil)

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Site hébergé par : OVH 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

2.Conditions générales d’utilisation

Il s’agit d’un site vitrine qui présente les différents services et offres de produits immobiliers proposés par la société WAARDES.

En accédant à ces pages web vous acceptez dans leur intégralité les conditions d’utilisation ainsi que les conditions générales.

Avoir accès aux pages du site ne vous confère en aucun cas une licence ou un droit d’usage sur les marques, logos et autres éléments appartenant à la société WAARDES apparaissant sur ces pages sans autorisation préalable et écrite de WAARDES ou des tiers propriétaires.  

Le site www.waardes.fr est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune façon réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Responsabilité.

Le Site a pour objet de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société WAARDES.

WAARDES s’efforce d’alimenter le Site d’informations aussi précises que possible. Toutefois, WAARDES ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre de services proposés par WAARDES, et sont susceptibles d’évoluer.

Les informations communiquées sur le site peuvent être partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, lesquels n’ont pas de valeur contractuelle. WAARDES décline toute responsabilité directe ou indirecte relative à l’exactitude, l’absence d’erreur, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

WAARDES ne peut être tenue pour responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers.  

WAARDES n’est responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, pouvant résulter, de quelque manière que ce soit, de l’utilisation du site par tout utilisateur, ou de toute défaillance des lignes ou des systèmes nécessaires pour son utilisation. WAARDES se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.

Toute personne souhaitant bénéficier d’un ou de plusieurs des services et/ou d’un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter la société WAARDES pour s’informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (ou ces) produit(s) et/ou ce (ou ces) service(s).

L’accès aux produits et/ou services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays.

Aucun des produits et/ou services ne seront fournis par WAARDES à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui la concernerait l’interdit.  

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

4. Liens hypertextes

Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de WAARDES.

WAARDES décline toute responsabilité sur le contenu et les éventuels dommages induits lors de la visite des sites vers lesquels le site conduit par des liens hypertextes.

L’utilisateur visite les autres sites sous sa responsabilité et à ses propres risques. WAARDES se réserve toutefois le droit de demander la suppression d’un lien.

5. Propriété intellectuelle

WAARDES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de WAARDES.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

WAARDES est attentive à la protection des données personnelles de ses clients et partenaires. Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires à la compréhension des traitements qui peuvent être effectués sur vos données personnelles conformément à la règlementation RGPD effective au 25/05/2018.

a) Données personnelles non collectées.

Lorsque vous visitez simplement notre site Internet, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant. Nous n’utilisons pas de cookies collectant vos données personnelles. Aucune information personnelle n’est envoyée de votre navigateur ni traitée par WAARDES sans votre consentement.

b) Données personnelles collectées.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées uniquement dans les cas suivants :

– Réponse à une offre d’emploi ou envoi de candidature spontanée : vos données personnelles sont conservées sur notre serveur pendant la procédure de recrutement, puis détruites au bout de deux ans si votre candidature n’a pas été retenue.  Pour faire modifier ou supprimer vos données personnelles de notre serveur vous pouvez adresser un courriel à : contact@waardes.fr

c) Destinataires

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux employés de WAARDES concernés par votre relation avec nous. Elles sont transférées uniquement à nos sous-traitants informatiques pour leur hébergement.

d) Exercice de vos droits

Sous réserve de la réglementions en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en envoyant un courriel à  contact@waardes.fr. En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)