La Loi Elan( Evolution du logement, de l’Amenagement et du Numérique ) a mis en place le décret tertiaire du 01 Octobre 2019 , a eu un impact considérable sur le marché immobilier tertiaire et sur les investissements.

En effet , les investisseurs et les sociétés foncières sont devenus très sélectifs sur la qualité des actifs sur le plan énergétique des bâtiments et la santé du bâti en générale.La rentabilité n’est plus le seul critère décisionnel dans la sélection d’un actif économique.

Une bonne partie des actifs actuellement sur le marché ( bureaux, commerces, entrepôts…) ont peu de chance d’être sélectionnés par le investisseurs même si ils présentent une rentabilité importante.

Un bâtiment présentant des performances thermiques médiocres et donc énergivore occasionnera un cout important. Ce qui freinent les investisseurs à sélectionner les bâtiments non performants.

Les performances énergétiques d’un bâtiment devient un critère fondamental pour les investisseurs. D’autant plus que le tertiaire représente en France 1/3 de lz consommation énergétique et presque aussi 1/3 des émissions de gaze à effet de serre( GES).

Pour réduire donc ses émissions la Loi Elan par le décret tertiaire oblige les propriétaires des bâtiments ou les preneurs à bail à les rénover et donc à améliorer le leurs performances énergétiques.

Les bâtiments concernés:

• Bâtiments consacrés à des activités tertiaires sur une surface de plancher supérieure ou égale à 1000m2.
• Bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000m2 neufs et existants en date de 23 novembre 2018.
• Toutes parties d’un batiment à usage mixte ( activités tertiaire et non tertiaire) , sur une surface de plancher cumulée ou égale à 1000m2.

L’objectif étant de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires.

Calendrier:

• D’ici 2023, ur’n reduction de 40% par rapport à l’année de référence choisie
• D’ici 2040 , une reduction de 50% par rapport à l’année de référence choisie
• D’ici 2050, une reduction de 60% par rapport à l’année de référence choisie.

Une démarche qui vise à atteindre la neutralité carbone d’ici quelques années.

La conséquence de ces mesures sont immédiates, car les actifs non performantes et énergivores freinent les investisseurs, en recherchent plutôt des actifs de qualité, moins consommateurs d’énergies et bien isolés.

Brice Massamba

Waardes conseil